BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT PHONOGRAPHIQUE

Afin de soutenir la production de disques en France, le crédit d’impôt phonographique permet aux entreprises produisant des albums d’alléger leurs coûts. Pour en bénéficier, les structures qui produisent des disques doivent obtenir un agrément du ministère de la culture.

Cette formation permet d’identifier les différentes démarches administratives nécessaires à la formalisation d’une demande de crédit d’impôt et d’optimiser le passage de la demande provisoire à la demande définitive. Grâce aux méthodes et aux outils transmis, cette formation vous permettra de bénéficiez-de ce dispositif !

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les structures les plus fragilisées par la transition numérique. Pour en bénéficier, les producteurs de disque doivent obtenir un agrément ministériel.

Cette formation permet d’identifier les différentes démarches administratives nécessaires à la formalisation d’une demande de crédit d’impôt et d’optimiser le passage de la demande d’agrément provisoire à l’obtention de l’agrément définitif. Une opportunité trop peu mobilisée par le monde de la musique. Grâce aux méthodes et outils transmis, cette formation vous permet de bénéficier de ce dispositif !

Cette formation permet aux stagiaires de  :

• Comprendre les mécanismes généraux de la production de spectacle dans le secteur musical
• Identifier les obligations administratives nécessaires au développement de projets et à l’obtention du crédit d’impôt
• Rassembler l’ensemble des éléments nécessaires à l’éligibilité d’une demande d’agrément provisoire
• Faire aboutir une demande définitive de crédit d’impôt
• Mettre en place un suivi administratif performant d’une demande de crédit d’impôt (outils de suivi en interne, comptabilité analytique, validation d’un expert-comptable…)

PUBLIC

Directeur.trice, Administrateur.trice, Producteur.trice, Comptable, Assitant.e comptable, Directeur.trice des Affaires Financières, Gestionnaire, Chef.fe de projet, Manageur.euse, Encadrant.e de groupe de musique, Agent.e artistique, Accompagnateur,trice de groupe de musique, Artiste entrepreneur, Label Manageur

PRE-REQUIS
Avoir une base de connaissance comptable et administrative lié à la production de projet musical.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES  
Formation collective, un ordinateur par personne.  Exposés magistraux / cours théoriques ; exercices pratiques.

VALIDATION DE LA FORMATION 
Attestation de formation

MOTS CLEFS
Administration de projet musical, gestion de projet, crédit d’impôt, fiscal, fiscalité, financement, subvention, disque, production phonographique, phonogramme, agrément, jurisprudence, musique, musical, musiques actuelles, musiques savantes, musiques contemporaines, musiques de création, jazz, chanson, rock, métal, éléctro, variétés, formation

Présentation du Crédit d’impôt Phonographique

• Eléments de contexte : Histoire, impact sur la production phonographique en France
• Maîtriser les critères d’éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
• Calendrier et planning de production

Formalisation de la demande de crédit d’impôt phonographique

• La demande d’agrément provisoire
• Les dépenses éligibles :
  • les calculs du Crédit d’Impôt Phonographique
  • Conseils sur les outils et méthodes à mettre en place
• La demande d’agrément définitif

Cas pratique

Les stagiaires sont mis en situation de produire les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de crédit d’impôt

Conclusion

• Questionnaire reprenant les principaux apports de la formation

MODALITÉS D’ÉVALUATION Contrôle de connaissance via des questions sur des outils pratiques

DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE Livret pédagogique digital ;  Malette digitale de documents support

THOMAS GANDON

Thomas Gandon est Directeur de production dans le secteur des musiques actuelles, intervenant à l’IUT Gestion Administrative et Commerciale option Musiques de Savoie Technolac en Management des entreprises artistiques et culturelles, et co-fondateur d’une maison d’édition.