BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT SPECTACLE VIVANT, PHONO ET THÉÂTRE

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), le crédit d’impôt Spectacle vivant (CISV) et le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques (CITOD) ont pour objectif de soutenir la création et la diversité culturelle en renforçant les capacités d’investissement des entreprises dans leurs nouvelles productions.  Ce module apporte les outils législatifs et comptables indispensables pour bénéficier du crédit d’impôt, de la demande d’agrément provisoire à l’agrément définitif. Une source de financement complémentaire pour la création culturelle.

Afin de soutenir la création et la production de spectacles vivants musicaux et de variétés, le crédit d’impôt spectacle vivant musical permet aux entreprises employant des artistes d’alléger leurs coûts. Pour en bénéficier, les entrepreneurs de spectacles vivants doivent obtenir un agrément du ministère de la culture.

Cette formation permet d’identifier les différentes démarches administratives nécessaires à la formalisation d’une demande de crédit d’impôt et d’optimiser le passage de la demande provisoire à la demande définitive. Une opportunité financière trop peu mobilisée par le monde de la musique. Grâce aux méthodes et outils transmis, cette formation vous permet de bénéficier de ce dispositif !

Cette formation permet aux stagiaires de :

• Comprendre les mécanismes généraux de la production de spectacle dans le secteur musical
• Caractériser les obligations administratives nécessaires au développement de projets et à l’obtention du crédit d’impôt
• Réunir l’ensemble des éléments nécessaires à l’éligibilité d’une demande d’agrément provisoire
• Faire aboutir une demande définitive de crédit d’impôt
• Mettre en place un suivi administratif performant d’une demande de crédit d’impôt (outils de suivi en interne, comptabilité analytique, validation d’un expert-comptable…)

PUBLIC
Directeur.trice, Administrateur.trice, Producteur.trice, Comptable, Assitant.e comptable, Directeur.trice des Affaires Financières, Gestionnaire, Chef.fe de projet, Chargé.e de productions, Manageur.euse, Encadrant.e de groupe de musique, Agent.e artistique, Accompagnateur,trice de projet musical, Artiste entrepreneur

PRE-REQUIS
Avoir une base de connaissance comptable et administrative lié à la production de projet musical.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES  
Formation collective, un ordinateur par personne.  Exposés magistraux / cours théoriques ; exercices pratiques.

VALIDATION DE LA FORMATION 
Attestation de formation

MOTS CLEFS
Administration de projet musical, Gestion de projets, Crédit d’impôt, Fiscal, Fiscalité, Financements, Subventions, Spectacle vivant, Agrément, Agrément provisoire, Agrément définitif, Ministère de la culture, Jurisprudence, Musique, Musical, Musiques actuelles, Musiques savantes, Musiques contemporaine, Musiques de création, Jazz, Chansons, Rock, Métal, Electro, Variétés

Présentation des dispositifs de Crédit d’impôt

• Le principe des dispositifs de Crédit d’impôt
• Les critères communs à l’ensemble des crédits d’impôt
• Conseils sur les outils et méthodes à mettre en place
• Mise en place d’un rétroplanning et identifications des dates charnières du dispositif

Crédit d’Impôt Phonographique

• Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production phonographique en France
• Maîtriser les critères d’éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
• Calendrier et planning de production
• Etudier la pertinence d’une demande de CIPP
• Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
• Réaliser demande d’agrément provisoire et d’agrément définitif

Crédit d’Impôt Spectacle Vivant :

• Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production de spectacles musicaux en France
• Maîtriser les critères d’éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
• Calendrier et planning de production
• Etudier la pertinence d’une demande de CISV
• Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
• Réaliser demande d’agrément provisoire et d’agrément définitif

Crédit d’Impôt en faveur des représentations théâtrales d’Œuvres Dramatiques

• Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production de spectacles dramatiques
• Maîtriser les critères d’éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
• Calendrier et planning de production
• Etudier la pertinence d’une demande de CIOD
• Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
• Réaliser demande d’agrément provisoire et d’agrément définitif

Cas pratique

• Les stagiaires sont mis en situation de produire les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de crédit d’impôt

Conclusion

• Rappel des points clés

Approche

• Durant la formation des interactions fortes entre les participants en privilégiant les méthodes actives, la pédagogie par projet, les retours réflexifs collectifs, bienveillants mais juste sur les enjeux, les failles, les axes d’amélioration à apporter.
• La formation alternera des séquences de formation plénière, de travaux en petits groupes, d’exercices de mise en pratique, de découverte et d’analyse de projets réalisés

Méthodes pédagogiques

• Formation collective, un ordinateur par personne.  Exposés magistraux / cours théoriques ; exercices pratiques.

Supports

• Livret pédagogique digital
• Malette digitale de documents supports

Coordination de l’action de formation

Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l’aide d’un contrôle de connaissance via des questions sur des outils pratiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l’équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de fin de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l’ayant suivie avec assiduité.

THOMAS GANDON

Thomas Gandon est chargé de production dans le secteur des musiques actuelles, Administrateur de Salamah Productions, intervenant à l’IUT Savoie Technolac dans la filière « Gestion Administrative et Commerciale des Organisations – Option Musique », et co-fondateur d’une maison d’édition.